Document d'information d'avril 2010

Descriptions des figures

Figure 1

A) Pourcentage de PME qui étaient au courant des initiatives des administrations fédérale, provinciales et municipales pour alléger le fardeau de la paperasserie
  % d'entreprises au courant
Pas au courant 74 %
Au courant 26 %
B) Pourcentage de PME au courant des initiatives qui ont indiqué qu'elles avaient épargné du temps et/ou de l'argent
  % d'entreprises qui ont épargné du temps et/ou de l'argent
Non 61 %
Oui 39 %

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Figure 2 : Nombre moyen de documents produits par entreprise selon la région, 2008
Région Nombre de documents produits par entreprise
Québec 29
Atlantique 27
Colombie-Britannique 26
Canada 25
Prairies 25
Ontario 23

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Figure 3 : Nombre moyen de documents produits par entreprise, selon la taille de l'entreprise, 2008
Nombre d'employés Nombre de documents produits par entreprise
0 7
1–4 25
5–19 40
20–99 72
100–499 162
Canada 25

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Figure 4 : Pourcentage de PME ayant eu recours à un fournisseur de services de l'extérieur pour préparer la majorité des documents à produire
Réglementation Interne Extérieur
Retenues à la source 78 % 22 %
Relevé d'emploi 74 % 26 %
T4 sommaires et feuilles T4 individuels
(incl. formulaires RLZ-1 et RL au Québec)		 64 % 37 %
Remises au titre de l'indemnisation des accidents du travail 89 % 11 %
Demandes d'indemnisation des accidents du travail 93 % 7 %
Déclaration d'impôt fédérale et/ou provinciale sur le revenu des sociétés 36 % 64 %
Taxes de vente fédérales ou provinciales 80 % 20 %
Acomptes provisionnels des entreprises 65 % 35 %
Enregistrement d'une entreprise 46 % 54 %
Enquêtes obligatoires de Statistique Canada 89 % 11 %
Licences et permis d'exploitation municipaux 89 % 11 %
Licences et permis d'exploitation provinciaux 87 % 13 %

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