Document d'information de décembre 2010

Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie II – Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités
Ce document est publié en s'appuyant sur les données de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée en 2005 et en 2008 par Statistique Canada. L'étude examine plusieurs aspects du fardeau que la paperasserie impose aux entreprises et jette un éclairage nouveau sur des éléments tels que le temps qui y est consacré, la perte de productivité, le coût total et moyen ainsi que la simplification des formalités administratives. Les résultats devraient aider les décideurs à mieux comprendre l'ampleur du fardeau qui pèse sur les entreprises et se révéler utiles pour la mise en place d'initiatives d'allégement importantes.

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