Ressources et initiatives provinciales et territoire

Colombie-Britannique

BC Regulatory Reform Initiative (en anglais seulement)
En 2001, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé une réforme visant à réduire d'un tiers le fardeau de la réglementation dans cette province, d'ici la fin de 2004. Il s'est en outre engagé à garantir jusqu'en 2008 une augmentation nette de zéro pour cent des niveaux de comparaison de 2004.

Alberta

Government Services (en anglais seulement)
Government Services dirige une initiative interministérielle visant à faciliter pour les particuliers et les entreprises l'interaction avec le gouvernement de l'Alberta.

Saskatchewan

Regulatory Modernization (en anglais seulement)
La Direction générale de la compétitivité remplit deux fonctions : diriger l'initiative gouvernementale de réforme de la réglementation, à savoir respecter l'engagement du gouvernement de réduire le nombre de règlements et régler les problèmes que posent les formalités administratives aux petites et moyennes entreprises.

Manitoba

Service Manitoba (en anglais seulement)
Service Manitoba cherche à remplir sans tarder l'engagement du gouvernement du Manitoba à offrir un meilleur service et à répondre à l'environnement changeant et aux besoins de la collectivité qu'il sert.

Ontario

Agence pour les petites entreprises de l'Ontario
Guichet unique donnant accès à de l'information sur les initiatives du gouvernement de l'Ontario visant à alléger le fardeau que représentent pour les petites entreprises la paperasserie et la réglementation. Le site comprend le Registre de réglementation, un outil en ligne qui facilite aux petites entreprises la recherche d'information sur les règlements du gouvernement de l'Ontario qui les touchent.

Québec

Ministère du Conseil exécutif
Dix-huit ministères et organismes du gouvernement du Québec participent à une initiative visant à réduire les coûts administratifs pour les entreprises.

Nouveau-Brunswick

Initiative de réduction des formalités administratives
Le gouvernement du Nouveau Brunswick a déterminé plusieurs défis réglementaires et prescrit des solutions pour réduire le coût des formalités administratives et augmenter la compétitivité des entreprises.

Nouvelle-Écosse

Better Regulation Initiative (en anglais seulement)
La « Better Regulation Initiative » du gouvernement de la Nouvelle-Écosse vise à améliorer le système de réglementation de la province et à réduire le temps que les entreprises prennent pour remplir des formalités administratives inutiles.

Terre-et-Neuve-et-Labrador

Red Tape Reduction Initiative (en anglais seulement)
Dans le cadre de la « Red Tape Reduction Initiative », le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s'est engagé à réduire les exigences du système de réglementation de la province.