Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation

L'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada au sujet de l'impact du fardeau de la paperasserie sur les petites entreprises est une composante essentielle de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Cette enquête, qui est menée par Statistique Canada, est une enquête triennale qui cible les petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur importance pour l'économie canadienne et des difficultés auxquelles elles se heurtent dans la conformité aux exigences en matière d'information découlant de la réglementation gouvernementale.

L'Enquête a deux objectifs principaux. Le gouvernement cherche :

• à mieux comprendre comment les petites entreprises se conforment aux exigences en matière d'information découlant de la réglementation gouvernementale;
• à mesurer les coûts de la conformité pour les petites entreprises et à suivre les changements des coûts au fil du temps.

L'Enquête a été conçue en partenariat avec Industrie Canada. Elle comprend deux volets :

• un Questionnaire d'enquête principal, qui a été envoyé à plus de 30 000 petites et moyennes entreprises, afin de recueillir des données sur le temps et les salaires consacrés à l'interne aux exigences en matière de réglementation;
• un Questionnaire d'enquête supplémentaire, qui a été distribué à plus de 5 000 fournisseurs de services externes dans le but de recueillir des données sur le temps consacré à la conformité pour le compte des entreprises clientes. (Les fournisseurs externes incluent les comptables et aide-comptables, ainsi que les fournisseurs de services de paye.)

L'Enquête examine les principaux règlements et exigences en matière d'information des administrations fédérale, provinciales et municipales liés :

• aux employés — remise des retenues à la source, relevé d'emploi et indemnisations des accidents du travail (demandes et remises);
• à la fiscalité — T4 sommaire (personnalisé), déclarations de revenu T1 ou T2, taxe sur les produits et services ou taxe de vente provinciale harmonisée, et acomptes provisionnels sur l'impôt des sociétés;
• aux licences et permis d'exploitation des entreprises;
• à l'enregistrement des entreprises;
• aux enquêtes obligatoires de Statistique Canada.

Outre les questions particulières concernant chacun des aspects susmentionnés, l'enquête renferme des questions sur l'expérience globale de l'entreprise à l'égard des règlements gouvernementaux ainsi que sur des caractéristiques démographiques. Les renseignements démographiques permettront de répartir les répondants en cinq grandes catégories selon la taille de l'entreprise, dans divers secteurs industriels et dans les différentes régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Colombie-Britannique).

Itération de l'Enquête de 2008

Les résultats de l'itération de l'Enquête de 2008 permettent de déterminer si, à première vue, les coûts du fardeau de la paperasserie ont changé au cours des trois dernières années. Plusieurs aspects du fardeau de la paperasserie sont examinés, ce qui donne lieu à de nouvelles idées d'économies de coûts, de réinvestissement, de méthodes de mise en conformité et d'aide aux fournisseurs de services externes.

Document d'information d'avril 2010 : Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie I – Économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité

Itération de l'Enquête de 2005

Les résultats de l'itération de l'Enquête de 2005 établissent une série de données repères quantitatives permettant de suivre les changements des dimensions diverses de la paperasserie au fil du temps.

Novembre 2007 : Mesurer les coûts des formalités administratives pour la petite entreprise Mis à jour — 2010-07-16

Novembre 2006 : Opinion de la petite entreprise sur la paperasserie

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