Plein feu sur les petites et moyennes entreprises (PME)

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont définies comme des firmes avec moins de 500 employés. Ces entreprises contribuent largement à l'économie canadienne. À considérer :

• Les PME représentent 99,9 % d'un total de 2,3 million des entreprises enregistrées au Canada.
• En 2008, les PME représentaient pratiquement tous les employeurs au Canada (99,7 %) et employaient environs deux tiers des employés du secteur privé canadien.

Pour exercer leurs activités au Canada, les entreprises doivent répondre aux exigences cumulatives imposées par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou territorial et l'administration municipale. Selon une étude menée par l'OCDE dans 11 pays — La paperasserie vue par les entreprises : Les charges administratives et réglementaires des petites et moyennes entreprises — le fardeau de la paperasserie par employé est cinq fois plus lourd dans les petites entreprises que dans les grandes. L'enquête de Statistique Canada de novembre 2007 sur le coût de la conformité à la réglementation démontre que les petites entreprises comptant de 1 à 4 employés font face à des coûts par employé sept fois plus élevés que les grandes compagnies.

Le gouvernement du Canada a identifié le fardeau de la paperasserie comme priorité dans Avantage Canada et des budgets subséquents y compris le Plan d'action économique du Canada.

Le Budget 2010 a annoncé la création du Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE), un comité du secteur privé chargé de donner des conseils au gouvernement sur les moyens d'améliorer l'accès des entreprises à l'information et aux programmes fédéraux.